Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES 7 DE LA FAMILLE RONFLEMOU
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Numéro de dépôt :
96653002
Date de dépôt :
12/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2006

Présentation de la marque LES 7 DE LA FAMILLE RONFLEMOU

Déposée le 12 novembre 1996 par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES 7 DE LA FAMILLE RONFLEMOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-01 du 3 janvier 1997.

Le déposant est CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, domicilié(e) SIEGE: 178, Avenue Bollée, 72033 LE MANS CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - France.

La marque LES 7 DE LA FAMILLE RONFLEMOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653002.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES 7 DE LA FAMILLE RONFLEMOU est expirée depuis le 12 novembre 2006.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE a également déposé les autres marques suivantes : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres , TROMPETTE , DEFI FORMATION PROFESSIONNELLE , DISCO , FRINGAL , BASIC , MED SECU , CLICSECU , TICKETS RESTO , SIMPLIFLUX @


CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SIEGE: 178, Avenue Bollée, 72033 LE MANS CEDEX 9 - France


CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-19

Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01

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